Edition 2011
Présentation
Ce guide n'est pas un ouvrage juridique. Il s'agit d'un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse en juin 2011. Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date. Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles.
Cette 9ème édition a été rédigée par Sophie Guérin et Anne-Sophie Costaz, chargées de mission Centre de ressources à la vie associative FAL 44, par Florence Lacaze, responsable vie associative FAL 44, par Dominique Bécot, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de la DRJSCS des Pays de la Loire et par Delphine Keller, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse la DDCSPP de Savoie.
Ce guide est soutenu dans sa diffusion par la CPCA nationale.
Ce guide est soutenu dans sa diffusion par la CPCA nationale.
Remerciements : Marie Chauvin, CPCA Pays de la Loire, Jean Pierre Vial, Mission d'appui Transversal et Territorial de la DRJSCS des Pays de la Loire, François Goizin et Charles-Aymeric Cafin, DJEPVA, Ministère chargé de la vie associative et l'ensemble de nos relecteurs et relectrices.
Conception graphique et mise en pages : Kiaï > Alexandre Gourdon > http://kiaii.wordpress.com
Édition : FAL Editions / septembre 2011 / ISBN : 978-2-9533993-1-8/ dépôt légal : à parution
Imprimerie : La Contemporaine à Sainte-Luce-sur-Loire
Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord écrit de l'éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle)