Les enjeux du secteur associatif

Quelle est la place des associations dans notre société ?

Selon une étude menée par Vivian Tchernonog et la CPCA en 2012, on estime à environ 1,3 million le nombre d’associations en activité en France, représentant 16 millions de bénévoles et 1,8 millions de salarié-es. On les retrouve dans de nombreux secteurs tels que la culture, le sport, les loisirs, le social, le médico-social, la santé, l’éducation, l’humanitaire ...

Dans certaines instances, les associations peuvent être consultées. C’est le cas pour les commissions de conciliation (exemple : plan local d’urbanisme) ou les comités consultatifs créés par des collectivités publiques et l’État. Parfois, la consultation d’associations agréées est obligatoire pour des commissions de travail d’organismes publics : protection de l’environnement, de consommateurs, familiales, de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme.

Le conseil économique, social et environnemental
C’est une assemblée constitutionnelle consultative nationale placée auprès des pouvoirs publics et du gouvernement. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. Il suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires.

Le conseil économique, social et environnemental régional
Organe consultatif placé auprès du Conseil Régional, c’est une assemblée représentant les partenaires sociaux et économiques de la région. Sa mission est de préparer les avis et des rapports sur les thèmes d’intérêt régional débattus au sein de l’assemblée. Il a aussi une fonction de proposition et une fonction d’anticipation.

Les conseils de développement
Composés de représentant-es des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et créés par les communes et leurs groupements, ils sont associés à l’élaboration des chartes de « pays » et peuvent être consultés sur toute question relative à l’aménagement et au développement du « pays ». Un « pays » désigne un territoire présentant une «cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi» afin d’exprimer «la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres». Les conseils de développement s’organisent au sein des « pays », des communautés de communes ou d’agglomération. Leur mise en place intègre les associations. Elle est souple et variable d’un territoire à l’autre allant du participatif au choix unilatéral du président de la structure territoriale.

Les conseils de quartier
Ils sont rendus obligatoires depuis le 1er janvier 2003 dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il y a de grandes différences d’organisation d’une ville à l’autre. Il s’agit d’une instance de consultation, et ce sont les élu-es aux conseils municipaux qui avalisent ou non les propositions.

et l’europe
Il existe aussi un conseil économique et social européen qui représente la société civile et veille à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques. Il vise également à ce que la société civile mieux représentée.

EN SAVOIR PLUS :

« Repères sur les associations en France » Edith Archambault et Viviane Tchernonog – CPCA – mars 2012 -

« La liberté de s’associer » - JM Ducomte / JM Roirant – 2011- editions Privat

Quels sont les liens entre les associations et l’Economie Sociale et Solidaire?

Les associations représentent 83 % des structures de l’ESS et 78 % du nombre de salarié-es.
L’appellation « économie sociale et solidaire » désigne les activités gérées par les coopératives, les mutuelles et les associations. Une chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) existe dans chaque région, ainsi qu’un CNCRESS (Conseil National des CRESS) au niveau national. Pour la première fois un ministère de l’économie sociale et solidaire est crée en 2012 et une loi cadre est attendue à l’automne 2013.

Les organismes de ce secteur sont inspirés par des principes et des valeurs communes :
- Favoriser la conciliation de la rigueur économique avec l’audace sociale
- Fonctionner démocratiquement. Ils sont constitués de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. Ils s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information.
- Exprimer leur indépendance à l’égard des autres secteurs publics ou privés et échangent avec eux.
- Se situer dans le cadre d’un régime d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour un meilleur service aux sociétaires qui assument seuls le contrôle.
- S’efforcer, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

Les actrices et acteurs de l’économie sociale et solidaire prônent une gestion sociale, humaine et intégrative de l’économie, marchande et non marchande. L’économie solidaire se définit par la nature solidaire de ses activités, alors que l’économie sociale se définit par ses statuts (coopérative, mutuelle ou association).

Actuellement, selon l’étude de la CNCRESS – Edition 2012 – Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions :
- Les associations interviennent dans des domaines aussi divers que culture, éducation, sport, aide aux personnes, santé, environnement, développement local…
- Les associations représentent 84,7% des établissements employeurs, 78,6% des effectifs salariés et 76,8% des emplois en équivalent temps plein de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Les mutuelles de santé et de prévoyance couvrent 36 millions de personnes.
- Les mutuelles d’assurances couvrent 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3.
- Les coopératives (S.C.O.P.) sont très présentes dans le monde agricole, la pêche, les transports, la distribution, le bâtiment ou la communication.
- Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) associent salarié-es, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et autres partenaires à des projets de développement local. Les banques coopératives sont parmi les plus importantes au niveau européen.
- L’ESS représente 10,3% de l’emploi français et 13,9% de l’emploi privé même si tous les emplois ne sont pas à temps plein, avec une augmentation de près de 23% sur les 10 dernières années.
- On compte près de  222 900 établissements, 2,34 millions de salarié-es et une masse salariale de 56,4 milliards d’euros.

EN SAVOIR PLUS :

www.economie.gouv.fr

www.cncres.org

Charte de l’économie sociale et solidaire Juris association n°470 – décembre 2012 et n°462 – juillet 2012

Comment est organisée la représentation associative ?

Les fédérations
Environ 60 % des associations en activité sont fédérées. Elles font ce choix d’adhérer à une union ou une fédération parce qu’elles partagent le même objet et les mêmes valeurs. Cela leur permet de mieux  pour s’organiser, se développer, créer de la solidarité, d’être informé et promouvoir leur projet associatif auprès des pouvoirs publics.

Les coordinations
Les coordinations sont le rassemblement de fédérations qui œuvrent sur le même domaine d’activités.

La conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
La CPCA a été créée en 1992 afin de promouvoir la liberté d’association et la vie associative. Elle est la voix du mouvement associatif organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française.
Elle regroupe 16 coordinations nationales, représentant près de 700 fédérations soit plus de 600 000 associations en France.

 > Ses missions :
• Être le lieu où se discute, s’évalue, se définit la place des associations dans la société française.
• Travailler pour la reconnaissance du monde associatif en tant que corps intermédiaire à part entière et pour un dialogue civil essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

 > Objectifs de la CPCA :
Promouvoir une vie associative fidèle à l’intérêt général, sans finalité lucrative.
Défendre les valeurs du monde associatif : solidarité, participation citoyenne, lutte contre le racisme, le sexisme, la xénophobie et les excès de l’individualisme, etc.
Organiser des plateformes de dialogue à destination des coordinations membres, pour que celles-ci puissent dégager des positions communes sur de grands enjeux.
Rechercher une vision prospective de la vie associative
Coopérer, en développant des partenariats, avec les organisations qui adhérent aux mêmes valeurs et poursuivent les mêmes objectifs, notamment sur le terrain de l’économie sociale.
Elle agit à 3 niveaux : régionalement, nationalement et à l’échelle européenne.

En 1999, lors des Assises Nationales de la Vie Associative, le Premier Ministre reconnaît la CPCA comme l’instance politique de représentation du monde associatif.
La CPCA a signé une charte de l’égalité hommes-femmes dans le monde associatif en 2004 avec le gouvernement et un accord sur l’égalité des chances avec le Premier Ministre en 2006. Elle participe aux travaux des conférences nationales de la Vie Associative et collabore au comité de suivi.

EN SAVOIR PLUS :

www.cpca.asso.fr 

www.associations.gouv.fr

Comment les syndicats participent-ils à la représentation associative?

Le secteur associatif est devenu, au fil du temps, un milieu professionnel où interagissent employeurs et salarié-es. Avec plusieurs millions de salarié-es, ce secteur recouvre de nombreux champs d’activité : sanitaire et social, culture, animation, formation, tourisme social, sport… Sa structuration syndicale est récente.

Quels rôles ont les syndicats dans la vie associative ?
Les syndicats sont des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salarié-es. Ceux reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salarié-es. Ils assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme).
La question de la représentativité de ces organisations se pose aujourd’hui. Le taux de syndicalisation, en France est un des plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis les années 1980. Cette désaffection interroge sur le fonctionnement du paritarisme et sur les moyens d’action des syndicats.

Quelle organisation des syndicats employeurs?
Les employeurs associatifs sont réunis au sein de l’USGERES. Né dans les secteurs sanitaires et sociaux, le syndicalisme employeur s’est progressivement construit dans d’autres secteurs : l’animation, l’aide à domicile, l’accompagnement social des jeunes, le développement local…
Les problématiques liées à l’exercice de la fonction d’employeur dans les associations, coopératives et mutuelles ne constituent pas un angle traditionnel d’approche de l’économie sociale. Ces structures sont davantage reconnues comme « actrices naturelles » du dialogue civil que du dialogue social.
Cependant, afin de bénéficier d’une reconnaissance à part entière, l’USGERES a officialisé en 2007 une déclaration pour promouvoir la qualité de l’emploi des entreprises de l’économie sociale. L’objectif est de sensibiliser, mobiliser et fédérer une majorité d’employeurs issus d’une diversité de secteurs d’activités, de tailles d’entreprises et de pratiques dans l’exercice de la fonction d’employeur.

Quelle organisation pour les salarié-es?
Les syndicats assurent la défense des intérêts des salarié-es, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Les modalités d’organisation syndicales des salarié-es sont régies par le Code du travail et les conventions collectives en vigueur. Les Très Petites Entreprises ont pour la première fois en 2012 voté pour les syndicats qui vont les représenter dans les négociations collectives ou dans la gestion des organismes de sécurité sociale ou d’assurance chômage. À ce jour, il n’y a pas d’organisation syndicale représentative de l’ensemble des salarié-es de ce secteur. Si on assiste à l’émergence de syndicats spécifiques, les salarié-es sont plutôt répartis au sein des syndicats existants.

EN SAVOIR PLUS :

www.vie-publique.fr

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